Conditions d'utilisation

1. Acceptation

En accédant au site Web ou aux services numériques de Medea Santé, vous acceptez les présentes conditions ainsi que la Politique de confidentialité.

2. Avis médical

Le contenu du site Web est fourni à titre informatif seulement.

Il ne remplace pas un avis médical, un diagnostic ou un traitement.

Ce site Web n'est pas destiné aux situations d'urgence. En cas d'urgence, appelez le 911 ou rendez-vous au service des urgences le plus proche.

Une relation médecin–patient est établie uniquement après une acceptation clinique formelle et une prise en charge.

3. Services

Medea Santé offre des services médicaux privés au Québec.

Les services numériques peuvent inclure :

• Prise de rendez-vous
• Soumission de formulaires d'inscription
• Consultations en télésanté

La disponibilité des services peut varier selon les exigences réglementaires et les autorisations professionnelles.

4. Admissibilité

Les utilisateurs doivent avoir atteint l'âge de la majorité, sauf s'ils sont représentés par un parent, un tuteur ou un représentant légal.

Les services de télésanté peuvent être soumis à des restrictions liées aux règles professionnelles.

5. Responsabilités de l'utilisateur

Vous acceptez de :

• Fournir des renseignements exacts
• Utiliser les services de manière conforme à la loi
• Protéger vos identifiants de connexion
• Ne pas nuire aux systèmes de la clinique

6. Réservation et annulation

Les politiques de rendez-vous, y compris les délais d'annulation et les frais applicables, sont communiquées au moment de la réservation.

Le non-respect des politiques d'annulation peut entraîner des frais.

7. Paiements

Les paiements sont traités par des fournisseurs tiers sécurisés.

Vous autorisez les frais indiqués au moment de la réservation ou de la prestation de services.

8. Propriété intellectuelle

Tout le contenu, la marque et les matériaux sont la propriété de Medea Santé.

Toute reproduction non autorisée est interdite.

9. Utilisation interdite

Vous ne devez pas :

• Tenter d'accéder aux systèmes sans autorisation
• Extraire, analyser ou désassembler les systèmes
• Soumettre du contenu illégal ou abusif
• Interférer avec le fonctionnement du site

10. Limitation de responsabilité

Le site Web est fourni « tel quel ».

Medea Santé n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.

Aucune disposition ne limite la responsabilité en cas de préjudice corporel, de faute intentionnelle ou de faute lourde selon le droit québécois.

11. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser Medea Santé pour tout dommage résultant d'une mauvaise utilisation du site Web.

12. Résiliation

L'accès peut être suspendu en cas d'utilisation abusive ou de risque pour la sécurité.

13. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par les lois du Québec et les lois fédérales applicables du Canada.

14. Règlement des différends

Les différends sont traités selon les étapes suivantes :

• Résolution interne
• Médiation au Québec
• Tribunaux du Québec

Les clauses sont interprétées conformément au droit civil québécois et aux principes de protection du consommateur.