Politique de confidentialité

1. Identité et responsabilité

Medea Santé est une clinique médicale privée opérant au Québec, Canada.

Conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, Medea Santé est responsable des renseignements personnels qu'elle recueille, utilise, détient, communique et détruit.

La personne exerçant la plus haute autorité au sein de la clinique agit à titre de responsable de la protection des renseignements personnels, sauf délégation écrite formelle.

Les demandes relatives à la confidentialité peuvent être adressées à : Info@medeasante.ca

2. Portée

La présente politique de confidentialité s'applique aux renseignements personnels recueillis par :

• Le site Web de Medea Santé
• La prise de rendez-vous en ligne
• Les formulaires d'inscription des patients
• Les consultations en clinique
• Les services de télésanté
• La facturation et le traitement des paiements
• Les communications par courriel, SMS et téléphone

3. Catégories de renseignements recueillis

Medea Santé limite la collecte aux renseignements nécessaires aux fins déterminées.

3.1 Renseignements d'identification et de contact

• Nom complet
• Date de naissance
• Adresse
• Adresse courriel
• Numéro de téléphone
• Coordonnées d'une personne à contacter en cas d'urgence
• Identifiants gouvernementaux lorsque requis

3.2 Renseignements administratifs et de rendez-vous

• Détails de réservation
• Historique des rendez-vous
• Informations de référence
• Réponses aux questionnaires
• Dossiers de consentement
• Notes administratives

3.3 Renseignements personnels sur la santé (sensibles)

Ces renseignements peuvent inclure :

• Symptômes
• Antécédents médicaux
• Diagnostics
• Ordonnances
• Résultats de laboratoire
• Imagerie médicale
• Notes cliniques
• Plans de soins

Les consultations en télésanté peuvent inclure des communications audio, vidéo et écrites faisant partie du dossier clinique.

3.4 Facturation et paiements

• Factures
• Statut des paiements
• Identifiants de transaction limités
• Informations d'assurance

Les paiements sont traités par des fournisseurs tiers sécurisés. Medea Santé ne conserve pas intentionnellement les numéros complets de carte.

3.5 Renseignements techniques

• Adresse IP
• Type de navigateur
• Identifiants d'appareil
• Horodatage d'accès
• Journaux de sécurité

3.6 Dossiers de communication

• Courriels
• SMS
• Notes d'appels
• Messages sécurisés
• Journaux de consentement et de désabonnement

4. Finalités de la collecte

4.1 Soins cliniques

Évaluer, diagnostiquer, traiter et assurer le suivi de la santé.

4.2 Gestion de la relation patient

Planification et communications opérationnelles.

4.3 Facturation et administration

Émission de factures et traitement des paiements.

4.4 Conformité légale

Respect des obligations réglementaires et professionnelles.

4.5 Sécurité et gestion des risques

Protection des systèmes et prévention des accès non autorisés.

4.6 Amélioration des services

Utilisation interne de données dépersonnalisées à des fins d'amélioration.

5. Base légale et consentement

5.1 Norme du Québec

Le consentement doit être clair, libre, éclairé et donné à des fins spécifiques. Les renseignements de santé sensibles nécessitent un consentement exprès, sauf exception légale.

5.2 Retrait du consentement

Le consentement peut être retiré via Info@medeasante.ca. Cela peut limiter la capacité à fournir des soins.

5.3 Utilisateurs internationaux

Le traitement respecte les lois applicables, incluant le consentement explicite lorsque requis.

6. Communication des renseignements

Les renseignements peuvent être communiqués à :

• Le personnel autorisé
• Les fournisseurs de services
• Les conseillers professionnels
• Les autorités réglementaires
• Les forces de l'ordre si requis

Les fournisseurs sont contractuellement tenus de protéger les données.

7. Transferts hors Québec

Les renseignements peuvent être traités à l'extérieur du Québec. Une évaluation des protections est effectuée avant tout transfert.

8. Mesures de sécurité

Mesures administratives

• Accès basé sur les rôles
• Formation en confidentialité
• Politiques écrites

Mesures techniques

• Chiffrement en transit
• Hébergement sécurisé
• Contrôles d'accès
• Journalisation

Mesures physiques

• Accès contrôlé
• Stockage sécurisé

Gestion des incidents

En cas de risque sérieux, notification aux personnes concernées et à la Commission d'accès à l'information.

9. Conservation

Les dossiers cliniques sont conservés généralement au moins 10 ans. Les autres renseignements sont conservés selon les besoins légaux et opérationnels. Les données sont détruites de manière sécurisée.

10. Droits des personnes

Québec et Canada

Les personnes peuvent demander :

• Accès
• Correction
• Retrait du consentement

Demandes à : Info@medeasante.ca. Réponse sous 30 jours.

Utilisateurs internationaux

Le cas échéant, des droits supplémentaires peuvent inclure :

• Accès
• Effacement
• Restriction
• Portabilité
• Opposition

11. Témoins (cookies)

Utilisation de témoins essentiels. Consentement requis pour les technologies non essentielles.

12. Communications marketing

Envoyées uniquement avec consentement. Incluent :

• Identification de Medea Santé
• Mécanisme de désabonnement

Traitement sous 10 jours ouvrables.

13. Prise de décision automatisée

Aucune décision clinique n'est prise uniquement par des systèmes automatisés. Possibilité de demander une révision humaine.

14. Modifications de la politique

La politique peut être mise à jour. Les changements seront publiés avec une date de mise à jour.